Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est détaillé aux utilisateurs du site https://chatcocoon.comhttps://chatcocoon.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa et de son suivi :

Propriétaire : RACHEL PERREAULT

Numéro d'entreprise : 2241164294

Email de contact : contact@chatcocoon.com

Adresse : 326 RUE PRINCIPALE, SAINT-MODESTE, QUÉBEC, CANADA, G0L 3W0

Créateur du site : RACHEL PERREAULT

Responsable de la publication : RACHEL PERREAULT – contact@chatcocoon.com

Webmaster : RACHEL PERREAULT – contact@chatcocoon.com

Hébergeur :  Shopify Inc., 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada – https://www.shopify.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site https://chatcocoon.com/https://chatcocoon.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://chatcocoon.com/https://chatcocoon.com/ (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sont la propriété exclusive de Chat Cocoon, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Chat Cocoon.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Chat Cocoon ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://chatcocoon.com/ , résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises.

5. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur https://chatcocoon.com/  sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@chatcocoon.com

6. COOKIES

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7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 30 jours  à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Envoyez un email à :  contact@chatcocoon.com  en indiquant :

  • Votre nom et prénom
  • Le numéro de votre commande
  • La description du ou des articles concernés

Après réception de votre demande, notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais pour vous indiquer la marche à suivre (retour ou remboursement sans retour selon les cas).

Retour des produits :

Si un retour est nécessaire, les produits devront être expédiés à :  Chat Cocoon — 326 Rue Principale, Saint-Modeste, Québec, G0L 3W0, Canada

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Remboursement :

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison différent du mode standard), dans un délai de  30 jours  suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Remarque : Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (produits personnalisés, contenus numériques téléchargés, produits scellés pour des raisons d'hygiène).

8. DROIT APPLICABLE

Les mentions légales présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.