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MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est détaillé aux utilisateurs du site https://chatcocoon.comhttps://chatcocoon.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa et de son suivi :
Propriétaire : RACHEL PERREAULT
Numéro d'entreprise : 2241164294
Email de contact : contact@chatcocoon.com
Adresse : 326 RUE PRINCIPALE, SAINT-MODESTE, QUÉBEC, CANADA, G0L 3W0
Créateur du site : RACHEL PERREAULT
Responsable de la publication : RACHEL PERREAULT – contact@chatcocoon.com
Webmaster : RACHEL PERREAULT – contact@chatcocoon.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada – https://www.shopify.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du site https://chatcocoon.com/https://chatcocoon.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://chatcocoon.com/https://chatcocoon.com/ (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sont la propriété exclusive de Chat Cocoon, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Chat Cocoon.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Chat Cocoon ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://chatcocoon.com/ , résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises.
5. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur https://chatcocoon.com/ sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@chatcocoon.com
6. COOKIES
La navigation sur le site https://chatcocoon.com/https://chatcocoon.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Envoyez un email à : contact@chatcocoon.com en indiquant :
Après réception de votre demande, notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais pour vous indiquer la marche à suivre (retour ou remboursement sans retour selon les cas).
Retour des produits :
Si un retour est nécessaire, les produits devront être expédiés à : Chat Cocoon — 326 Rue Principale, Saint-Modeste, Québec, G0L 3W0, Canada
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Remboursement :
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison différent du mode standard), dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition du retour, si celle-ci est antérieure).
Exception hygiène : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ayant été manifestement utilisés par l'animal (présence de poils, odeurs ou salissures). Ces articles ne pourront faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
8. DROIT APPLICABLE
Les mentions légales présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. RECOURS À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Dans le cadre de son activité, Chat Cocoon utilise certains outils d'intelligence artificielle à titre d'assistance, notamment pour la création et l'amélioration de certains contenus (descriptions de produits, optimisation SEO, FAQ) ainsi que la création ou la modification de certains visuels.
Ces contenus sont systématiquement révisés, adaptés et validés par l'équipe de Chat Cocoon avant toute publication. L'intelligence artificielle n'intervient dans aucune décision automatisée concernant les utilisateurs (commandes, prix, profils).
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Tous droits réservés – 20 août 2026